En cas d'accord de l'Ifremer, le demandeur s'engage à :

• citer l’Ifremer et le SIH dans les sources de données lors de la diffusion des résultats (voir paragraphe ci-dessous) ;
• respecter les conditions d’utilisation et de confidentialité des données
• préciser lors de la diffusion des résultats de l'étude que ceux-ci n'engagent que leurs auteurs.

En cas d'accord de la DGAMPA, le demandeur s'engage à :

• citer la DGAMPA dans les sources de données lors de la diffusion des résultats ;
• respecter les conditions d’utilisation et de confidentialité des données (pas de diffusion des cartographies sans accord préalable de la DGAMPA) ;
• préciser lors de la diffusion des résultats de l'étude que ceux-ci n'engagent que leurs auteurs.