Appui aux politiques publiques

Un programme de collecte de données français visant à soutenir la mise en œuvre de la politique sectorielle européenne sur la pêche et l’aquaculture

L’Union européenne dispose, en vertu de l’art.3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), d’une compétence exclusive en matière de conservation des ressources biologiques de la mer. Pour l’ensemble des Etats membres, la pêche et l’aquaculture sont soumises à un cadre règlementaire européen - la Politique Commune de la Pêche (PCP). Son application implique la collecte de données halieutiques, utilisées pour évaluer l'état des stocks de poissons, la rentabilité des différents segments du secteur et les effets de la pêche et de l'aquaculture sur l'écosystème.

Ces données sont également utilisées pour évaluer les politiques de l'UE : mesures de gestion de la pêche, mesures financières structurelles en faveur des zones dépendantes de la pêche et de l'aquaculture, mesures d'atténuation visant à réduire les effets négatifs de la pêche sur l'écosystème.