Utilisation des données ObsVentes

Qui utilise les données ?

Les structures en taille des débarquements des principales espèces commerciales de la pêche française estimées grâce aux données d’ObsVentes sont principalement utilisées en soutien aux avis scientifiques sur la Politique Commune de la Pêche.

Les données collectées sont confidentielles, elles sont la propriété de la DGAMPA qui en a la responsabilité et la gestion.

Les données collectées sont enregistrées, vérifiées, stockées dans la base centrale de données du SIH. Sur demande d’un utilisateur final, tel que décrit dans le règlement PCP et EU-MAP, les données transmises sont soit :

• des données détaillées : ce sont les données d’échantillonnage, sous une forme ne permettant pas l’identification directe d’une personne ou d’une entité légale. Il est impératif que le demandeur garantisse une utilisation conforme à la confidentialité des données
• des données agrégées : ce sont des jeux de données issus d’un processus de traitement statistique, garantissant la conformité de la confidentialité des données.

Une restitution sera transmise chaque année. Aucune donnée nominative n'est communiquée.

*DGAMPA : Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture